renouvellement du mandat

renouvellement du mandat
возобновление полномочий

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • renouvellement — [ r(ə)nuvɛlmɑ̃ ] n. m. • renovelement « recrudescence » XIIe; de renouveler 1 ♦ Remplacement de choses, de gens par d autres semblables. Renouvellement d un stock, des provisions. ⇒ réapprovisionnement. « la vie est faite du perpétuel… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

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  • Renouvellement intégral du Conseil fédéral de 2007 — Le renouvellement intégral du conseil fédéral de 2007 consiste en l élection par l Assemblée fédérale des 7 conseillers fédéraux le 12 décembre 2007. Sommaire 1 Déroulement 2 Conseillers fédéraux candidats à leur propre réélection …   Wikipédia en Français

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